AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

Le Président et le ou les Vice-présidents sont élus au scrutin uninominal à trois tours suivant les dispositions prévues à l’article L2122-7-1 du code général des collectivités territoriales.

Les autres membres du bureau sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.

La circulaire du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires précise que les membres du bureau d’un établissement public de coopération intercommunale sont élus au scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue, comme le sont les adjoints dans les communes de moins de 3500 habitants.

Par voie de conséquence, l’élection de chacun des membres du bureau s’avère être une opération particulièrement longue et fastidieuse.

Cet amendement propose donc de procéder à l’élection des membres du bureau – autres que le président et le vice-président, qui continuent d’être élus au scrutin uninominal – au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.