commission des lois |
Projet de loi Vie locale et action publique (1ère lecture) (n° 677 rect. ) |
N° COM-3 16 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 1ER |
Alinéa 15, seconde phrase
Supprimer la première occurrence du mot : « de »
Objet
Amendement de correction d’une erreur rédactionnelle