|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-93 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
|||||
Après l’article 6, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport sur l’opportunité de trouver de nouvelles sources de financement pour le soutien et développement de l’économie de la prévention des déchets.»
Objet
L’ensemble des acteurs de l’économie circulaire témoignent de la difficulté de mener des politiques opérationnelles de prévention et de réduction à la source des déchets, faute de financement à la hauteur. Il s’agit notamment d’axer les financements sur l’amont de la production de déchets.
Il semble à ce titre nécessaire de prévoir de nouvelles sources de financement. L’essor de cette économie est essentiel notamment d’un point de vue écologique mais également parce qu’elle est potentiellement fortement génératrice d’emplois non délocalisables. Ces financements supplémentaires sont essentiels notamment afin de :
- Financer des initiatives locales et nationales de prolongement de la durée de vie des produits et le développement de l’économie de la réparation
- Identifier les activités qui ont besoin de soutien pour être rentables et se développer, et concentrer les aides sur elles, pour une période déterminée, avant évaluation ; il s’agit notamment de développer l’économie du vrac.
Enfin, il s’agit d’accompagner les collectivités et les associations dans la définition de leurs besoins, financer et conduire des programmes d’étude et de recherche dans le domaine de la prévention.