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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-531 17 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l’article L. 2111-3 du code de la commande publique est complétée par les mots : « , notamment aux objectifs de réemploi et de réutilisation ».
Objet
Cet amendement vise à encourager la prise en compte des enjeux de réemploi et de réutilisation dans la commande publique.
Le réemploi des produits usagés n’est pas encore un réflexe en France. Le développement d’une filière efficace du réemploi, l’organisation de réseaux, passe pourtant par une croissance de la demande en produits et matériaux issus du réemploi.
La commande publique peut jouer un rôle moteur : si les collectivités et les pouvoirs publics montrent l’exemple en s’engageant volontairement à inclure davantage de produits réemployés ou réutilisés dans leurs carnets de commande, la filière entière en sera renforcée, et bénéficiera de nouveaux débouchés.
De plus, les acheteurs publics bénéficieront de tarifs plus attractifs, et soutiendront les acteurs de l’économie sociale et solidaire qui développent les réseaux de réemploi.
Les acheteurs publics sont déjà tenus, pour leurs achats de montant conséquent, d’adopter un « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables ». Le présent amendement précise donc que ce schéma contribue à la promotion des objectifs de réemploi et de réutilisation, afin d’encourager la prise en compte de ces enjeux dans la commande publique.