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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-519 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, rapporteure ARTICLE 8 |
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Alinéas 48 à 51
Supprimer ces alinéas.
Objet
Pour assurer la clarté du débat parlementaire, le présent amendement supprime de l'article 8 les alinéas 48 à 51, dont les dispositions sont reprises par un amendement créant un article additionnel après l'article 8.