commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-491 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de CIDRAC, rapporteure ARTICLE 8 |
Alinéa 15
Remplacer le mot :
ont
par le mot :
sont
Objet
Amendement rédactionnel.