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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-442 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.