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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-427 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 8 |
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Alinéa 33
Remplacer l’alinéa par un alinéa ainsi rédigé
« 20° Les textiles sanitaires, y compris les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, à compter du 1er janvier 2024. »
Objet
Cet amendement vise étendre la filière REP « lingettes » à l’ensemble des textiles sanitaires, qui sont en effet à l’origine d’une quantité beaucoup trop importante de déchets, que trop rarement recyclables.