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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-406 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARCHAND, Mme CARTRON, M. DENNEMONT et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
La première phrase de l’alinéa 3 est ainsi rédigée :
«...- Les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs sont tenus de donner en priorité les produits dits nécessaires à des associations de lutte contre la précarité, réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus. »
Objet
Le présent amendement vise à valoriser la démarche solidaire du projet de loi et introduire le don comme une solution prioritaire devant le recyclage pour aider les personnes en situation de grande précarité.