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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-353 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Joël BIGOT, Mme Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT et KANNER, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le cahier des charges des éco-organismes se fixe des objectifs à atteindre en matière de prévention, de réemploi, de réparation, de réutilisation et de recyclage.
Objet
Cet amendement vise à prévoir des objectifs à atteindre dans le cahier des charges des éco-organismes en matière de prévention, réemploi, réparation, réutilisation et de recyclage.
Il s'agit d'obliger les éco-organismes à se fixer des objectifs et donc à faire le nécessaire pour les atteindre.