commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-313 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
M. KERN, Mme SOLLOGOUB, MM. LONGEOT, MARSEILLE et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 |