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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-282 13 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Avant les mots "réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus", ajouter les mots "donner à titre gracieux à des oeuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, social, humanitaire reconnues d'intérêt général"
Objet
En France, 630 millions d'euros de produits neufs non-alimentaires sont détruits chaque année par les industriels quand 8,7 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France.
Le don doit être reconnu et encouragé.