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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-208 rect. 16 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGNON, CHASSEING, DANTEC, DECOOL, FOUCHÉ, LAGOURGUE et LAUFOAULU, Mme MÉLOT et MM. MENONVILLE et LONGEOT ARTICLE 9 |
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Alinéa 12 à 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement met en cohérence l’article 9 avec une éco-participation visible obligatoire, prévue par amendement à l’article 8.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.