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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Économie circulaire (1ère lecture) (n° 660 ) |
N° COM-196 rect. bis 17 septembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, KAROUTCHI et BOULOUX, Mme TROENDLÉ, MM. PRIOU, Jean-Marc BOYER et POINTEREAU, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. de NICOLAY, MENONVILLE et KENNEL, Mmes GRUNY, LAMURE et SITTLER, MM. CHARON et de LEGGE, Mme DEROMEDI, MM. BASCHER et CHAIZE, Mme BILLON, MM. GUERRIAU, LONGEOT, RAPIN et LAMÉNIE, Mme IMBERT, MM. LEFÈVRE, DÉTRAIGNE, SEGOUIN et SAVARY, Mmes FÉRAT et MORHET-RICHAUD, MM. MOGA et PONIATOWSKI et Mme BORIES ARTICLE 7 |
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Alinéa 5
Après le mot « européenne », insérer :
« et de soutenir les filières de recyclage »
Objet
La filière de recyclage française traverse actuellement une grave crise du fait de l’arrêt des importations chinoises de plastiques usagés au 1er janvier 2018. Ces derniers ont afflué sur un marché européen ne disposant pas de capacités de recyclage et de débouchés suffisants. Le prix du plastique recyclé s’est ainsi effondré, entraînant la fermeture de nombreuses usines de recyclage, en France et en Europe.
Il apparaît urgent de mettre en place des politiques de soutien à la filière de recyclage pour permettre un traitement local de nos déchets.
Les taux qui seront ultérieurement précisés par décret doivent être suffisamment ambitieux pour stimuler la demande en plastique recyclé, favoriser la création de nouvelles lignes de recyclage et atteindre les objectifs annoncés de 100% de plastique recyclé d’ici 2025.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.