AMENDEMENT

Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

Il est créé un conseil scientifique placé auprès du président de l'établissement. Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique.

Le conseil scientifique est consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.

Le présent amendement reprend les propositions d'un amendement adopté par le Sénat en première lecture. Il précise la composition du comité scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État. Il prévoit également que les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. Il est en effet indispensable que chaque étape de cette restauration reçoive l'accord formel des spécialistes les plus éminents en matière de conservation et de restauration du patrimoine historique.