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commission de la culture |
Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (Nouvelle lecture) (n° 627 ) |
N° COM-10 5 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes Sylvie ROBERT et MONIER, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Alinéa 2
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la conduite, la coordination et la réalisation des études et
par les mots :
la maîtrise d’ouvrage
Objet
Objet
Cet amendement tend à clarifier les missions de l’établissement public d’Etat chargé de la reconstruction de Notre-Dame de Paris afin de limiter sa compétence aux seules opérations de maîtrise d’ouvrage.