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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-5 rect. ter 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes NOËL, DURANTON, GARRIAUD-MAYLAM et TROENDLÉ, M. LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. PONIATOWSKI, Daniel LAURENT, REVET, HUSSON et Bernard FOURNIER et Mme Anne-Marie BERTRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 QUINQUIES (NOUVEAU) |
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Après l'article 6 quinquies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés.
Objet
L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
NB :La rectification consiste en un changement de place.