|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-23 rect. 9 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. DECOOL, MENONVILLE, GUERRIAU, Alain MARC, CHASSEING, BIGNON, BONNECARRÈRE, LEFÈVRE et LONGEOT, Mmes KAUFFMANN et GOY-CHAVENT, M. MOGA, Mmes DURANTON et NOËL, M. PONIATOWSKI, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. LAMÉNIE, Mmes Catherine FOURNIER et CHAUVIN et M. BOULOUX ARTICLE 6 OCTIES (NOUVEAU) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.