commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-205 8 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU) |
Supprimer cet article.
Objet
Coordination avec la réintroduction de ce dispositif au sein de l'article 8 avec lequel il est en lien direct.