AMENDEMENT

Après l'article 6 octies (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1^er septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de prise en compte des externalités positives du biogaz dans la détermination des conditions d'achat ou du complément de rémunération.

Ce rapport, élaboré après consultation des parties prenantes dans les territoires, compare en particulier la pertinence d'une rémunération globale des externalités du biogaz par la couverture de la différence entre son coût de production et le prix du gaz naturel, et celle d'une rémunération complémentaire de certaines de ces externalités par d'autres politiques et outils que le soutien aux énergies renouvelables.

Alors que le Gouvernement conditionne l'atteinte des objectifs de développement du biogaz fixé par la loi à des baisses de coût importantes, il est essentiel d'intégrer à la réflexion la prise en compte de l'ensemble des externalités positives du biogaz, qui sont nombreuses et vont bien au-delà des seuls enjeux énergétiques : diversification des revenus pour les agriculteurs, réduction des déchets et du recours aux engrais, création d'emplois très localisés, etc.

Ces externalités positives étant d'ores et déjà bien documentées, l'objet du présent rapport consiste à analyser la façon dont les mécanismes de soutien pourraient mieux les prendre en compte en étudiant plusieurs schémas de financement, parmi lesquels un financement exclusivement par le soutien aux énergies renouvelables ou des financements complémentaires pour chacune des externalités positives du biogaz.