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commission des affaires économiques |
Projet de loi Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1ère lecture) (n° 622 ) |
N° COM-172 8 juillet 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 30
Remplacer les mots :
agents et aux fonctionnaires
par les mots :
fonctionnaires et agents
Objet
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.