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commission des affaires économiques

Projet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

(1ère lecture)

(n° 622 )

N° COM-167

8 juillet 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. GREMILLET, rapporteur


ARTICLE 5


Alinéa 15

Remplacer les mots :

sur pièce

par les mots :

sur pièces

Objet

Amendement rédactionnel.