AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

I. - Le premier alinéa de l’article L. 134-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « estimée », sont insérés les mots : « , exprimée en énergie primaire et finale, » et après le mot : « référence », sont insérés les mots : « , exprimées en énergie primaire et finale, » ;

2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont aussi mentionnés, pour l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic, les montants des dépenses théoriques ainsi que, lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment était occupé, des dépenses réelles constatées sur les douze derniers mois. »

II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2022.

Cet amendement propose de renforcer encore l'information des consommateurs sur la performance énergétique d'un logement en prévoyant :

- d'une part, que les consommations en énergie primaire et en énergie finale devront non seulement figurer dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), comme ajouté à l'Assemblée nationale, mais aussi faire toutes deux l'objet d'un classement selon une échelle de référence notée de A à G et représentée graphiquement sous la forme de l'« étiquette énergie » du DPE (flèches allant du vert au rouge avec la position du logement) ; cette représentation graphique est bien identifiée par les consommateurs et très parlante ;

- d'autre part, que le DPE devra mentionner, à compter du 1^er janvier 2022 par cohérence avec l'information dans les annonces de ventes ou de locations qui est prévue à l'article 3 septies et parce que les modalités de calcul et de recueil devront en être précisées, le montant des dépenses d'énergie théoriques ainsi que, si le logement était occupé, le montant des dépenses réelles sur les douze derniers mois ou, si elle est moindre, sur la durée d'occupation. Ces deux informations - dépenses théoriques et factures réelles, qui dépendent des usages ou de la structure familiale - complèteront très utilement l'information délivrée en énergie primaire ou en énergie finale et serviront de support à l'obligation d'information prévue dans les annonces de ventes ou de locations.