AMENDEMENT

Après l'article 16 bis 

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

«  À la seconde phrase de l’alinéa 3 de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « manifester », sont insérés les mots : « par son expression, son attitude et sa tenue vestimentaire ». »

L’alinéa 3 de l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dispose que « Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. »

Les précisions apportées par cet amendement conforteront l’esprit de la loi de 1905 et faciliteront l’application concrète de l’article 25.