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commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-5 rect. quater 21 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. CAMBON, SAVIN, BABARY et BONHOMME, Mme CHAIN-LARCHÉ, M. DANESI, Mme DEROMEDI, M. Philippe DOMINATI, Mmes DUMAS et EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. GRAND et GREMILLET, Mme GRUNY, M. HOUPERT, Mme IMBERT, MM. JOYANDET, KAROUTCHI, Daniel LAURENT, LEFÈVRE et LE GLEUT, Mme LHERBIER, MM. MANDELLI, PANUNZI et PEMEZEC, Mmes PROCACCIA, PUISSAT et THOMAS et M. VOGEL ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Ministère de la Culture possède déjà 3 établissements susceptibles d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration : l’OPPIC, le Centre des Monuments nationaux et la DRAC Ile-de-France. Cette dernière est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cathédrale Notre-Dame et toujours en cours.
Introduire une dualité de maîtrise d’ouvrage ne peut qu’entraîner la confusion.
En outre, la création d’un établissement public nouveau entraînera un coût de fonctionnement pour lesquels on ne peut mobiliser l’argent des mécènes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.