commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-40 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHMITZ, rapporteur ARTICLE 8 |
Alinéa 1, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, ainsi que du Centre des monuments nationaux
Objet
Le Centre des monuments nationaux constitue aujourd'hui, avec l’État qui en est le propriétaire et le clergé qui en est l'affectataire, l'un des principaux acteurs qui interviennent à Notre-Dame de Paris. Il est chargé des questions culturelles au sein de la cathédrale (tours, crypte et gestion des manifestations culturelles au sein de la cathédrale). C'est pourquoi il paraît logique qu'il puisse être également associé à la gouvernance du futur établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.