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commission de la culture

Projet de loi

pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris

(1ère lecture)

(n° 492 )

N° COM-40

17 mai 2019


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. SCHMITZ, rapporteur


ARTICLE 8


Alinéa 1, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, ainsi que du Centre des monuments nationaux

Objet

Le Centre des monuments nationaux constitue aujourd'hui, avec l’État qui en est le propriétaire et le clergé qui en est l'affectataire, l'un des principaux acteurs qui interviennent à Notre-Dame de Paris. Il est chargé des questions culturelles au sein de la cathédrale (tours, crypte et gestion des manifestations culturelles au sein de la cathédrale). C'est pourquoi il paraît logique qu'il puisse être également associé à la gouvernance du futur établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.