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commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-29 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SCHMITZ, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
visent à préserver l'intérêt historique, artistique et architectural du monument
Par les mots :
préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument, conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964
Objet
Amendement de précision rédactionnelle