|
commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-26 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mmes JOUVE et LABORDE et M. ROUX ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.