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commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-18 16 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun de donner au gouvernement la possibilité d'opérer par ordonnance pour déroger au droit commun du patrimoine, de l'environnement, de l'urbanisme et de la construction, e l'archéologie préventive, de la commande publique, de la voirie et des transports, afin de faciliter la restauration et la reconstruction de Notre-Dame