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commission de la culture |
Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris (1ère lecture) (n° 492 ) |
N° COM-10 16 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. ASSOULINE, Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.