AMENDEMENT

Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La fixation du montant de cette rémunération prend notamment en compte les investissements humains, matériels et financiers réalisés par les éditeurs et les agences de presse, la contribution des publications de presse à l’information politique et générale et l’importance de l’utilisation des publications de presse par les services de communication au public en ligne.

Cet amendement vise à préciser certains éléments qui seront pris en compte pour déterminer la rémunération du droit voisin des éditeurs et des agences de presse. La directive justifie en effet la création du droit voisin par deux éléments :

- d'une part, la nécessité de protéger les investissements réalisés par les titulaires de ce droit ;

- d'autre part, protéger la presse en ce qu’elle est utile au débat démocratique.

Il est donc proposé par le présent amendement de préciser certains critères, notamment la contribution des publications à l'information politique et générale. Sans que les critères mentionnés aient vocation à être exhaustifs ni cumulatifs, le présent amendement permet donc de transposer dans les catégories habituelles du droit français les éléments ayant concouru à l'élaboration de la directive.