AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. SAVIN, DECOOL, DAUBRESSE, PACCAUD et BURGOA, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. PERRIN, RIETMANN et HOUPERT, Mme Marie MERCIER, MM. LONGEOT, LAUGIER, VOGEL et REGNARD, Mme DI FOLCO, MM. ROJOUAN, COURTIAL et Daniel LAURENT, Mmes PAOLI-GAGIN et DEROMEDI, M. PIEDNOIR, Mme CANAYER, MM. DUPLOMB et MANDELLI, Mme GOSSELIN, M. CARDOUX, Mme DOINEAU, M. CHARON, Mme MALET, MM. BONNE, CHASSEING, WATTEBLED, Alain MARC, PANUNZI et Étienne BLANC, Mmes VENTALON, BELRHITI, CHAUVIN, BOULAY-ESPÉRONNIER, IMBERT et MICOULEAU, M. HINGRAY, Mmes Laure DARCOS et MÉLOT, MM. LAGOURGUE et Pascal MARTIN, Mmes NOËL et DREXLER, MM. LEFÈVRE, CHATILLON, BELIN, LAMÉNIE et BRISSON, Mme SCHALCK, MM. JOYANDET et DÉTRAIGNE, Mme LAVARDE, M. PELLEVAT et Mmes SAINT-PÉ, EUSTACHE-BRINIO, FÉRAT et Nathalie DELATTRE

ARTICLE 1ER TER (SUPPRIMÉ)

Rédiger ainsi cet article :

Le code du travail est ainsi modifié :

1° L’article L. 3142-58-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce maintien est de droit pour la mise en œuvre, dans la limite d’un jour ouvrable, du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142-54-1. » ;

2° Le 1° de l’article L. 3142-59 est complété par les mots : « , dont un jour pendant lequel le salarié a droit au maintien total par l’employeur de sa rémunération pour la mise en œuvre du droit à congé du salarié mentionné au 1° de l’article L. 3142-54-1 ».

Objet

Cet amendement a été adopté en première lecture du texte par le Sénat, avec un sous-amendement de notre collègue Françoise Laborde.

Il a pour objet de prévoir la rémunération par l’employeur d’un jour de congé pris par les salariés exerçant des activités bénévoles.

Il existe pour le milieu syndical un congé de formation économique, sociale et syndicale, pouvant aller jusque 12 jours par an pour acquérir des connaissances économiques, sociales ou syndicales, dans le but d'exercer des responsabilités syndicales avec rémunération maintenue. Un système similaire existe pour les élus.

Parallèlement, il existe un congé de responsable d'association bénévole de 6 jours par an mais non rémunéré, sauf si cela est prévu par les conventions collectives.

Cet amendement permettrait d'étendre pour ce type de congé, un jour de congé par an automatiquement rémunéré (sur le modèle syndical) pour les responsables d'association bénévole, notamment si ils souhaitent bénéficier d'une formation.

Contrairement à ce qui a pu être avancé par la rapporteure de l’Assemblée Nationale, soutenir les bénévoles dans le cadre du congé visant à exercer son activité bénévole, notamment pour se former, ne remet pas en cause la nature même de l’activité bénévole. L’engagement des bénévoles est souvent très fort dans le cadre des activités associatives, et il convient de les soutenir, sans quoi l’engagement continuera de diminuer progressivement.

La crise sanitaire que nous traversons constitue une épreuve supplémentaire pour les bénévoles associatifs. C’est pourquoi il est très important de les soutenir autant que possible notamment pour ne pas que l’activité bénévole, qui constitue le fondement du modèle associatif français, soit menacée.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.