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commission de la culture |
Proposition de loi Création du Centre national de la musique (1ère lecture) (n° 482 ) |
N° COM-17 rect. 25 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. MALHURET, CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, Alain MARC, MENONVILLE et WATTEBLED ARTICLE 2 |
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Après les mots "Conseil d'Etat." Ajouter les phrases ainsi rédigées :
"Il fixe les orientations stratégiques du conseil national de la musique, contrôle leur exécution et en évalue l'impact."
Objet
Cet amendement fixe les missions du conseil d'administration, conformément aux conclusions de la mission de préfiguration du centre national de la musique confiée à Roch-Olivier Maistre.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.