|
commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-93 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BAS, rapporteur ARTICLE 8 |
|||||
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Sur décision de son président, les travaux d’une commission peuvent faire l’objet d’une communication à la presse.
Objet
Reprise à droit constant d'une précision sur la publicité des travaux des commissions (alinéa 7 de l'actuel article 16 du Règlement) que la proposition de résolution supprimait.