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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-90 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur ARTICLE 5 |
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I. Alinéa 7
Remplacer la référence :
à l’article 8, alinéas 3 à 10
Par la référence :
aux alinéas 3 à 10 de l’article 8
II. Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer la référence :
à l’article 8, alinéas 3 à 10
Par la référence :
aux alinéas 3 à 10 de l’article 8
Objet
Rédactionnel