commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-82 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur ARTICLE 1ER |
Alinéa 31
Supprimer cet alinéa.
Objet
Coordination (la suppression de la deuxième phrase de l’alinéa 4 de l’article 6 du Règlement pouvant plutôt se faire à l’article 2 de la présente résolution, qui modifie déjà ledit alinéa)