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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-38 rect. 4 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE 6 |
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Alinéa 15, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Objet
Il n’est pas normal que le secrétariat de la RASNAG ne reçoive pas obligatoirement une copie de la lettre de convocation aux réunions des commissions.