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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-3 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. 2 bis. - 1. - Les autres membres du Bureau définitif sont désignés lors de la séance qui suit l’élection du Président.
Objet
Amendement rédactionnel