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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-22 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les réunions des commissions donnent lieu à un compte rendu analytique.
Objet
Il s’agit de se conformer aux faits.
Les représentants du service des compte rendus analytiques du Sénat rédigent des comptes rendus très précieux des travaux des commissions.
En leur absence, ces comptes rendus sont rédigés par les fonctionnaires affectés aux services des commissions.
Il convient d’inscrire cet état de choses, qui n’est pas contesté, dans le Règlement.