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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-21 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 18, première phrase
Compléter cette phrase par le mot :
présents
Objet
Il apparaît logique que les membres de la commission demandant le vote nominal soient effectivement présents lors de la réunion de la commission au cours de laquelle ils effectuent cette demande.