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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-16 29 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 13
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
du président
Objet
Il paraît plus opportun que cette décision soit prise sur la base d’un rapport du président de la commission.