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commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-120 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur ARTICLE 23 |
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Alinéas 6 et 18
Supprimer ces alinéas.
Objet
Par précaution, il est proposé de conserver la possibilité pour le Bureau de désigner certains de ses membres pour contrôler la recevabilité des questions écrites et orales.