AMENDEMENT

A.- Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par le mot :

ordinaire

B.- Alinéas 12 à 21

Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés :

4° L’article 56 est ainsi rédigé :

« Art. 56.- 1. Le scrutin public ordinaire a lieu par procédé électronique. Sur décision du Président, le scrutin a lieu par bulletins, dans des conditions fixées par le Bureau.

« 2. Le Président annonce l’ouverture du scrutin puis sa clôture, lorsqu’il constate que tous les sénateurs ayant manifesté leur intention d’y participer ont pu le faire.

« 3. Le résultat est constaté par les secrétaires et proclamé par le Président. » ;

5° L’article 56 bis est ainsi modifié :

a) À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, les mots : « et affichée » sont supprimés ;

b) À la fin de l’alinéa 3, les mots : « l’une des trois urnes placées auprès de lui » sont remplacés par les mots : « une urne prévue à cet effet » ;

6° À l’article 57, les mots : « doivent présenter au secrétaire placé près de l’urne » sont remplacés par le mot : « présentent » ;

7° L’article 58 est abrogé ;

C.- Alinéa 25

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

D.- Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) L’ensemble d’un projet de loi ou d’une proposition de loi ou de résolution, sur décision de la Conférence des Présidents et dans les conditions qu’elle détermine ;

E.- Alinéa 28

Après le mot :

application

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution

F.- Alinéas 29 et 30

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigé :

9° À l’article 60, les mots : « des dispositions » sont supprimés, les mots : « ou plusieurs présidents de groupes » sont remplacés par les mots : « président de groupe » et les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » ;

10° L’article 60 bis est ainsi modifié :

a) À l’alinéa 2, les mots : « doit être » sont remplacés par le mot : « est » et les mots : « doit figurer » sont remplacés par le mot : « figure » ;

b) Après le mot : « application », la fin de l’alinéa 3 est ainsi rédigée : « du dernier alinéa de l’article 49 de la Constitution » ;

G.- Alinéas 31 à 33

Supprimer ces alinéas.

H.- Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :

…) À l’alinéa 6, le mot : « font » est remplacé par le mot : « supervisent ».

II.- Le présent article entre en vigueur le 1^er octobre 2019.

I.- En conséquence, faire précéder l’alinéa 1 de la mention :

I.-

Cet amendement vise à mettre en place le scrutin public électronique à compter du 1^er octobre 2019, sans remettre en cause le vote à main levée, qui resterait le mode de votation de droit commun.