commission des lois |
Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 458 ) |
N° COM-116 3 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS, rapporteur ARTICLE 15 |
Alinéa 83
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
première
Objet
Amendement rectifiant une erreur matérielle (relative au nombre de parties d’un PLFRSS)