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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Usages dangereux du protoxyde d'azote (1ère lecture) (n° 438 ) |
N° COM-2 22 novembre 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 10 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et les addictologies. » ;
2° A la première phrase de l'article L. 312-18, après le mot : « drogue », sont insérés les mots : « et des comportements addictifs ».
Objet
Dans le cadre de la lutte contre la consommation de protoxyde d'azote chez les mineurs, cette initiative parlementaire prévoit notamment qu'une information sur les risques de leur usage détourné soit dispensée dans les établissements scolaires.
Afin de rendre applicable cette disposition, il est proposé de l'intégrer dans le code de l'éducation en élargissant aux comportements addictifs la prévention et l'information déjà prévu dans les collèges et lycées pour les toxicomanies.
Au-delà du protoxyde d'azote, cette information serait ainsi élargie aux différentes formes d'addiction.