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commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-373 21 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 8 |
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
offrent
par les mots :
proposent, en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire,
Objet
Cet amendement de précision vise à souligner les complémentarités entre l'offre de soins libérale et l'offre de soins hospitalière, en précisant que les consultations spécialisées obligatoirement proposées au sein des hôpitaux de proximité devront être appréciées en complémentarité avec l'offre libérale disponible dans le ressort du territoire concerné.