|
commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-372 21 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 8 |
|||||
Alinéa 2, seconde phrase
Après le mot :
ambulatoire
rédiger ainsi la fin de la phrase :
et en complémentarité avec ces acteurs avec lesquels ils partagent une responsabilité territoriale pour assurer la permanence des soins et la continuité des prises en charge.
Objet
Cet amendement vise à préciser la notion de responsabilité territoriale partagée entre les hôpitaux de proximité et les structures et professionnels de la médecine ambulatoire.