|
commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-363 21 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 19 BIS A (NOUVEAU) |
|||||
Alinéa 2
Remplacer deux fois le mot :
d'un
par les mots :
de deux
Objet
Cet amendement vise à prévoir la présence de deux députés et deux sénateurs aux conseils de surveillance des agences régionales de santé, afin de favoriser une représentation de différentes sensibilités politiques.