|
commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-327 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. MILON, rapporteur ARTICLE 19 |
|||||
Alinéa 36
Supprimer les mots : « de l’agence ».
Objet
Amendement rédactionnel remédiant à une substitution imparfaite des mots : « de l’agence régionale de santé de Mayotte » au mots : « de santé de l’océan Indien » au 4° du III bis de l’article 19.