commission des affaires sociales |
Projet de loi organisation et transformation du système de santé (1ère lecture) (n° 404 ) |
N° COM-307 17 mai 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILON, rapporteur ARTICLE 8 |
Alinéa 7
Remplacer le mot :
offrent
par les mots :
proposent, en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire,
Objet
Cet amendement souligne les complémentarités entre offre de soins libérale et offre de soins hospitalière, en précisant que les consultations spécialisées qui devront être obligatoirement proposées au sein des hôpitaux de proximité devront bien entendu être appréciées en complémentarité avec l'offre libérale disponible au niveau du territoire.
C'est en cohérence avec ce que le texte prévoit explicitement en matière d'imagerie ou de biologie médicale.